Prévention Délinquance Jeune, Mineurs étrangers isolés, Violence des Jeunes - Hauts-de-Seine 92
Jeudi 08 janvier 2009

92 - Conseil général des Hauts-de-Seine

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PROTÉGER LES JEUNES

Le dispositif général de protection de l'enfance


Tout enfant sur le territoire français, quelle que soit sa nationalité ou celle de ses parents, relève du dispositif français de protection de l'enfance. Les parents sont responsables de l'éducation, de l'entretien et de la protection de leurs enfants.
Toutefois, pour les cas où les parents éprouvent des difficultés dans l'exercice de leur fonction parentale, la législation prévoit deux modes de protection de l'enfance.

La protection administrative


La protection administrative placée sous l'autorité du président du Conseil général, est assurée par le service de l'Aide sociale à l'enfance (ASE).

Elle répond à un souci de prévention et d'accompagnement des enfants et de leurs parents. Elle ne peut être mise en Suvre qu'avec l'accord de ces derniers.

Dans ce cadre, différentes aides peuvent être proposées : aides financières, intervention à domicile d'un travailleur social, accueil provisoire de  l'enfant dans une famille d'accueil ou une maison d'enfants.

Depuis la loi du 10 juillet 1989, pour exercer sa mission de protection de l'enfance en liaison étroite avec l'autorité judiciaire, le Président du Conseil général est chargé de mettre en place un dispositif départemental de recueil des signalements en vue de leur transmission au procureur de la République.

La protection judiciaire


La protection judiciaire intervient lorsque la protection administrative s'avère insuffisante ou impossible à mettre en Suvre.

Elle a un caractère obligatoire, elle s'impose aux parents : « si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par le juge des enfants ».

[ En savoir plus ]


Les adresses des sites de l'Aide Sociale à l'Enfance
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