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Quel est le montant de l'APA ?
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Les montants 2008
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Tous les montants indiqués ont été calculés en fonction des tarifs et barèmes nationaux connus au 1er janvier 2008. Les montants de l'APA à domicile et de l'APA en établissement sont différents.
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A domicile
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En établissement
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Un montant maximum est fixé, au niveau national, pour chaque GIR
- GIR 1 :1 208,94 € (7 930F)
- GIR 2 : 1 036,19 € (6 797F)
- GIR 3 : 777,32 € (5 099 F)
- GIR 4 : 518,55 € (3 401 F)
Le montant de l' APA versé est égal au montant du plan d'aide effectivement utilisé par le bénéficiaire, diminué le cas échéant d'une participation laissée à sa charge.
Cette participation varie selon les ressources :
- si elles sont inférieures ou égales à 677,25 € (4 442 F), il n'y a pas de participation ;
- si elles sont comprises entre 677,25 € (4 442 F), et 2 698,89 € (17 704 F), la participation est progressive en fonction du niveau des ressources ;
- si elles sont égales ou supérieures à 2 698,89 € (17 704 F) la participation s'élève à 90 % du montant du plan d'aide.
Exemple
Pour une personne âgée seule dont le degré de perte d'autonomie correspond au GIR 3, le montant mensuel maximum de l’APA attribuable est de 777,32 € (5 099 F).
Si ses ressources sont :
- inférieures ou égales à 677,25 € (4 442 F), elle n'aura pas de participation et pourra percevoir 777,32 € (5 099 F) ;
- égales à 1 600 € (10 495 F), son taux de participation sera de 41,08 % du montant de son plan d'aide, soit une APA calculée comme suit :
777,32 € (5 099 F) APA attribuée
- 325,38 € (2 134 F) participation
= 451,94 € (2 965 F) APA versée
- égales ou supérieures à 2 698,89 € (17 704 F), sa participation s'élèvera à 90 % du montant de son plan d'aide, soit 699,58 € L'APA versée sera de 77,73 € (510 F).
Si l'APA attribuée est inférieure à 777,32 €, le taux de participation s'applique au montant du plan d'aide effectivement utilisé.
Les dépenses de la personne âgée doivent correspondre au montant de l'APA attribué (allocation versée + participation éventuelle).
Si, au moment de sa demande d'APA, la personne âgée bénéficiait déjà d'une allocation compensatrice pour tierce personne ou d'une prestation spécifique dépendance, une allocation différentielle destinée à maintenir le niveau de prise en charge antérieur peut lui être attribuée, à condition qu'elle utilise des aides au maintien à domicile.
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3 tarifs dépendance sont fixés pour chaque établissement en fonction du degré de perte d'autonomie :
tarif GIR 1-2 ; tarif GIR 3-4 ; tarif GIR 5-6.
La participation du bénéficiaire est fixée suivant ses ressources :
- si elles sont inférieures ou égales à 2 233,91 € (14 654 F), sa participation est égale au tarif GIR 5-6 ;
- si elles sont supérieures à 2 233,91 € (14 654 F), sa participation est augmentée en fonction des ressources.
Exemple pour un établissement des Hauts-de-Seine :
Pour une personne âgée seule dont le degré de perte d'autonomie correspond au GIR 1 ou 2, accueillie dans un établissement dont le tarif dépendance pour les GIR 1-2 s'élève à 15,20 € par jour et dont le tarif dépendance pour les GIR 5-6 est de 3,88 € par jour.
Si ses ressources mensuelles sont :
- inférieures ou égales à 2 233,91 € (14 654 F), sa participation journalière sera égale au tarif GIR 5-6 : 3,88 €, soit une APA calculée comme suit :
15,20 € (100 F) tarif GIR 1-2
- 3,88 € (25 F) participation
= 11,32 € (75 F) APA versée par jour
- égales à 2 400,00 € (15 743 F) sa participation journalière sera de 5,13 € (35 F), soit une APA de 10,07 € (65 F) par jour ;
- égales ou supérieures à 3 436,79 € ( 22 544 F) sa participation journalière sera de 12,94 € (85 F) soit une APA de 2,26 € (15 F) par jour.
Si la personne âgée réside dans un établissement des Hauts-de-Seine ayant opté pour le versement de l'APA sous forme de dotation globale, l'APA est versée par le conseil général directement à l'établissement qui ne facture à la personne âgée que le montant du tarif GIR 5-6 quelles que soient ses ressources.
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[ En savoir plus ]
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Mis à jour le 24/01/2008
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