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MALTRAITANCE
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(CP: Service image/cg92)
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Agir contre la maltraitance: le plan Philippe Bas
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Les dispositifs de signalement et de sanction vont être renforcés et les bonnes pratiques de prévention mises à la disposition des institutions et des professionnels.
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Au mois de mars 2007, Philippe Bas a présenté un plan de développement de la bientraitance et de renforcement de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et handicapées.
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L’agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) est opérationnelle depuis le 22 mars 2007.
Elle a notamment pour mission d’élaborer et d’approuver les bonnes pratiques professionnelles et d’accompagner les établissements et services dans une démarche d’amélioration continue de leurs prestations, au bénéfice des résidents.
Tous les établissements auront désormais l’obligation de procéder, tous les cinq ans, à une auto-évaluation de leurs pratiques, en s’appuyant sur les recommandations de l’Anesm.
Par ailleurs,
- 23 400 soignants seront recrutés en 2007, dont 18 000 dans les établissements et services pour personnes âgées et 5 400 dans les structures pour personnes handicapées.
- Les personnels seront mieux sensibilisés à la démarche de bientraitance, qui fera partie intégrante des plans de formation.
- La modernisation et l’humanisation des établissements seront poursuivies, grâce aux 500 millions d’euros consacrés à cette action en 2006 et aux 150 millions d’euros débloqués en 2007.
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Les signalements sont facilités par la mise en service, en février 2008, d’un numéro d’appel national :le 39 77
Avant la fin 2009, tous les départements disposeront d’une antenne locale. Un correspondant "maltraitance" doit être désigné dans chaque direction départementale de l’Assistance sanitaire et sociale (Ddass) avant le 2 mai 2007.
Responsable unique de la coordination des moyens de l’Etat contre la maltraitance, il doit assurer le suivi des plaintes. Les inspections sur le terrain seront par ailleurs doublées, passant de 750 à 1 500 par an.
"Il faut que les sanctions soient automatiques pour les auteurs d’actes de maltraitance avérés", a souligné le ministre délégué aux Personnes âgées et aux Personnes handicapées. Le préfet pourra demander la fermeture immédiate de l’établissement incriminé et les auteurs de maltraitances seront mis à pied.
"Une véritable culture de la bientraitance [...], c’est un enjeu essentiel pour notre société : tout simplement celui du respect et du bien-être des personnes âgées et des personnes handicapées", a insisté Philippe Bas.
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Démarche Qualité :
Inauguration de l'Agence Nationale de L'Evaluation et de la Qualité des Etablissements et des Services Sociaux et Médico-Sociaux
ANESM La nouvelle agence inaugurée le 22 mars 2007 par le ministre de la Sécurité sociale, des Personnes âgées, des Personnes handicapées et de la Famille se substitue au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale.
Ces actions sont clairement définies :
- mettre à disposition des établissements et services des guides de bonnes pratiques
- appliquer l'obligation d'évaluation régulière des établissements et services médico-sociaux.
Le travail d'auto-évaluation se fera en interne à partir des grilles produites par l'agence en concertation avec les professionnels. L'agence sera dirigée par Didier Charlanne et interviendra dans quatre domaines : les personnes âgées, personnes handicapées, enfance en difficulté et exclusion sociale.
Source : Agevillagepro, www.agevillagepro.com, le 26 mars 2007
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