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L'allocation pour l’adoption d’un enfant en provenance de l’étranger
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D’un montant de 1 000 à 2 000 €, cette aide permet aux parents d’alléger les coûts des démarches à l’international.
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Lors de la séance publique du 23 juin 2006, les élus du conseil général ont voté la création d’une nouvelle allocation départementale pour l’adoption d’un enfant en provenance de l’étranger, dans le cadre de la maison de l'adoption.
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Pour qui ?
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Quel barème d’attribution ?
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Comment faire la demande ?
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Où s’informer ?
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L’allocation peut être attribuée à toute personne :
- agréée (couple ou célibataire),
- résidant dans les Hauts-de-Seine,
- pour l’adoption d’un ou plusieurs enfant(s) arrivé(s) de l’étranger depuis le 1er janvier 2006.
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Le montant forfaitaire de l’allocation départementale est fonction des revenus annuels nets imposables (après abattement) des familles selon le barème ci-après :
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Plafonds de revenus nets annuels
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Montant de l’allocation par enfant arrivé
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Revenus inférieurs à 22 146 €
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Revenus supérieurs ou égaux à 22 146 € et inférieurs à 80 000 €
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Dans le cadre d’une demande réalisée par un couple non marié, les revenus de chacun des membres du couple seront pris en compte.
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La demande doit se faire par lettre dans l’année qui suit l’arrivée de l’enfant, en joignant les pièces justificatives suivantes :
- justificatif de domicile datant de moins de trois mois,
- dernier relevé d’imposition ou de non-imposition (des deux membres du couple pour un couple non marié),
- relevé d’identité bancaire ou postal du compte sur lequel les fonds seront versés,
- agrément en vue d’adoption,
- présentation du jugement ou de la décision d’adoption plénière ou simple rendu(e) par les autorités compétentes du pays d’origine de l’enfant, ainsi que la copie du visa délivré par le consulat de France lorsque celui-ci est nécessaire.
Le cas échéant, l’arrivée de l’enfant sera prouvée par la production du titre de transport établi au nom de l’enfant.
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Conseil général des Hauts-de-Seine
Pôle Solidarités / Direction Famille – Enfance – Jeunesse
Service des Adoptions
Immeuble "Le Quartz"
4, avenue Benoît Frachon
92000 Nanterre
01 47 29 30 31
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