Politique 92 : Qui sont les élus du Conseil Général des Hauts-de-Seine ?
Lundi 06 octobre 2008

92 - Conseil général des Hauts-de-Seine

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Le conseil général

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QUI SONT VOS ÉLUS?

Les missions du département 


Quelles sont ses compétences et ses obligations légales ?


En charge notamment de la solidarité, de la voirie et des collèges, le département représente un échelon territorial de première importance.

Le département, une collectivité locale jeune


La loi de décentralisation du 2 mars 1982, relative aux "droits et libertés des communes, départements et régions", érige le département, comme la région, en collectivité locale. Elle attribue au conseil général une compétence de principe pour les affaires départementales.
Dire que le département devient collectivité locale emporte trois conséquences : désormais, cette portion de territoire est dotée de missions du fait de la loi et s'administre par une assemblée élue, le conseil général étant désigné au suffrage universel direct par les citoyens résidant sur son territoire. Enfin, le département soumet certains des actes pris par l'autorité délibérante a un contrôle a posteriori du préfet : c'est la fin du contrôle a priori, autrefois appelé tutelle.

Relativement aux autres collectivités locales, la spécificité du conseil général réside dans sa grande capacité d'adaptation aux missions qui lui sont confiées, qui tient à son histoire. Lors de sa création, en 1789, l'idée qui présidait à la fondation du département était celle de l'égalité des citoyens devant la loi : par exemple, en tout point du territoire, chacun devait pouvoir accéder aux mêmes services et bénéficier des mêmes droits. C'est d'ailleurs ce qui explique la géographie départementale, chaque département ayant été dessiné de sorte à ce que tout citoyen placé en n'importe lequel de ses points puisse se rendre au chef-lieu en une journée à cheval au plus.
  
Cette idée d'égalité des citoyens devant la loi et devant les services, fondatrice de la République, constitue l'un des lignes directrices de la politique suivie par les départements et des missions qui leur ont été confiées, chargés de promouvoir l'égalité et l'unité  territoriales, de pallier les disparités sociales et leurs conséquences sur le bien-être des citoyens.
Ceci explique que l'action sociale constitue le coeur de métier du département, son "génome politique" en quelque sorte.

La mission d'un département


Aussi, le département se doit-il de tisser des réseaux de solidarité entre les territoires d'une part, et d'autre part entre les populations y résidant.
Il a donc une vocation naturelle à exercer des compétences dans les domaines de l'action sociale ou de l'aménagement du territoire, même si le département sur ce dernier point partage ses compétences avec la région et l'État. Cette complémentarité se traduit notamment dans les politiques d'équipement que conduisent les départements envers les communes, ou encore au travers des différentes péréquations financières mises en oeuvre entre les zones urbaines et les zones rurales.

Les compétences d'un département


Lorsque l'on aborde les compétences des départements, il faut distinguer leurs compétences propres, que seuls les départements peuvent exercer, de celles qu'ils partagent avec d'autres acteurs (communes, régions, État).

- Les compétences propres du département sont celles définies par les lois de décentralisation de 1982 et 1983, et plus particulièrement par la loi du 7 janvier 1983 qui organise la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions.
Elles se composent, pour l'essentiel, de l'aide sociale, de la voirie, des transports scolaires, de l'aide aux communes, des services d'incendie et de secours, de l'aide économique et de la gestion d'un certain nombre d'équipements publics tels que les collèges, les ports, les bibliothèques départementales et les archives.
Le RMI, l'APA, destinée à financer la perte d'autonomie des personnes âgées, l'aide sociale à l'enfance, aux personnes âgées, aux personnes handicapées, le secteur de la prévention médico-sociale, via la lutte contre les grands fléaux et les maladies infectieuses, la protection maternelle et infantile,  la construction, l'équipement, l'entretien et la rénovation des collèges publics, la gestion de la voirie départementale constituent le coeur des missions légales que les lois de décentralisation ont dévolu au département depuis plus de 20 ans.

Au delà de l'obligation légale ...


Enfin, au-delà de ces missions, le conseil général est amené à mettre en place, en fonction des besoins propres de chaque territoire, des politiques locales complémentaires et volontaristes financées sur ses moyens propres.

À ce titre, solidarité, éducation et jeunesse, logement, équipement, voirie et transport constituent le coeur de la politique du conseil général des Hauts-de-Seine.
Celui-ci s'est notamment doté, au début des années 90, d'une "charte" politique qui a jeté les bases d'un engagement envers les habitants du département, traçant la ligne de fond des actions déployées dans les Hauts-de-Seine tout au long de la décennie pour mieux les servir. Elle fut adoptée en 1992, puis reconduite avec de nouveaux objectifs en 2000.

En outre, le département des Hauts-de-Seine est intervenu en innovant dans des domaines que la loi ne lui confiait pas expressément : en matière d'action scolaire notamment, avec les médiateurs éducatifs, le soutien à l'équipement informatique des collèges, tant en termes d'ordinateurs que de réseaux, d'aide à la lecture, d'enseignement supérieur, ou en matière de lutte contre l'insécurité.

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