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Le débat d’orientation budgétaire 2007
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L’objectif : engager une démarche d’amélioration de la lisibilité des actions départementales. Le budget du conseil général sera voté, en séance publique, le 30 mars 2007
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Jean-Claude Caron, vice-président du conseil général en charge du budget, a présenté le rapport sur les orientations budgétaires à l’assemblée départementale le 16 février 2007. A noter : les impôts départementaux ne seront pas augmentés.
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Une situation financière saine
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Les chiffres
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Les éléments clés
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Les orientations pour 2007
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Plus de 400 dispositifs ont été mis en œuvre en 2006 : « Les engagements ont été tenus », a annoncé Jean-Claude Caron. Sa proposition est maintenant de les évaluer.
- Dépenses
2006 a été marqué par la prise en charge par le département de nouvelles compétences : RMI, voiries, personnel TOS des collèges, suite à la nouvelle loi sur la décentralisation d’août 2004.
Le budget 2006 a également permis de continuer la mise en oeuvre des priorités du département issues des états généraux des Hauts-de-Seine.
- Recettes
Comme les années précédentes, les droits de mutation, liés à un marché de l’immobilier particulièrement dynamique, ont encore beaucoup rapporté : le produit attendu approche les 440 M€.
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| - Dépenses de fonctionnement 2006 : |
1 141 M€
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| Epargne de gestion : |
411 M€
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| Epargne nette : |
310 M€
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| - Dépenses d’investissement 2006 : |
390 M€
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| Besoin de financement : |
311 M€
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| Besoin d’emprunt* : |
69 M€
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- Encours de dette après provision
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230 M€ |
| - Taux d’endettement |
14,8 %
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| - Autofinancement des dépenses d’investissement : |
79,5 %
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| - Taux d’autofinancement net : |
99,7%
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*Aucun nouvel emprunt n’a été réalisé en 2006. Le besoin d’emprunt 2006 correspond à la transformation d’un crédit revolving en emprunt à long terme.
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- Les bases fiscales du département ont évolué de 2,91 %.
- Les droits de mutation ont continué leur progression. Il est cependant prudent de noter que cette manne est conjoncturelle.
- Le rythme de croissance des dépenses de fonctionnement s’accélère à nouveau : + 7,5 % environ pour 2006.
Les deux principales causes sont les frais de personnel et les subventions, qui progressent dans l’ensemble des départements.
- La poursuite d’une meilleure réalisation des dépenses d’équipements : après 66 % en 2005, on attendrait plus de 73 % en 2006.
A noter : ce taux de réalisation atteint 78 % si l’on considère uniquement les opérations assurées directement par le département.
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- La poursuite des transferts de compétences : embauche des personnels TOS dans les collèges (194 postes), DDE (19 postes), des ex-COTOREP (25 postes)
- La poursuite des dispositifs issus des états généraux
- Accroître les crédits d’investissement : + 100 M€ au bénéfice du logement, des transports en commun et des collèges.
- Limiter la hausse des crédits de fonctionnement : si on intègre les transferts de compétence et le surcoût du déficit du STIF (dépenses que le département ne maîtrise pas), le taux dévolution globale ne devrait pas dépasser 6 %. Cela suppose de poursuivre les efforts de gestion engagés : rationalisation des achats, évaluation des dispositifs…
Source : CG 92, rapport 07.14, séance publique du 16/02/2007
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