Le conseil général

À retenir pour 2007 :
- Le budget s’élève à 1,663 milliard d’euros (hors dette).
- Il n’y aura pas d’augmentation des impôts départementaux.
- Le budget est axé sur les priorités identifiées lors des états généraux de 2004 : le conseil général vient d'en dresser le bilan, 2 ans après leur mise en œuvre. 

- Augmentation des dépenses de fonctionnement 
Elles progressent de 5,87 %, pour atteindre 1,2 milliard d'euros.
Il y a deux raisons :

- Les transferts de compétences des personnels de l’État, notamment les personnels TOS dans les collèges et DDE pour la voirie.
Le budget 2007 continue à prendre en charge les nouvelles prérogatives du département suite à la nouvelle loi sur la décentralisation d’août 2004.
Le montant de ces transferts s’élève à 10,3 M€.
Plus d’infos : Notre dossier sur la décentralisation acte II

- Le surcoût de la participation départementale au fonctionnement du Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF) ; il atteint plus de 31 M€. 

-  Hausse des investissements
Ces dépenses s’élèvent à 462,6 M€ (soit 100 M€ supplémentaires).
Elles répondent à des engagements pris par le département en matière de :
. logement,
. rénovation urbaine,
. transports en commun, voirie,
. constructions scolaires.

Plus d’infos : Les priorités du conseil général

En téléchargement : Le discours du 1er vice-président du conseil général, Jacques Gautier (format pdf)

Les principaux postes d'affectation :

- Habitat et logement :
Priorité du budget 2007, les différentes actions en faveur de l’habitat connaissent une augmentation significative de leurs crédits :
- accroissement de l’offre de logements,
- amélioration du parc privé et social existant,
- accession sociale à la propriété.
Le budget : 63,5 M€ en investissement pour 2007, soit une hausse de 35 % par rapport à 2006.

- Développement économique et emploi :
Concernées en premier plan, les actions en faveur du retour à l’emploi (dont le programme "Énergies Emploi 92") ont été lancées en mars 2006 à destination des 14 000 titulaires du RMI depuis plus de deux ans.
Son objectif : un retour à l’emploi d’au minimum 900 d’entre eux en trois ans.
Le budget : 15,59 M€ contre 12,68 M€ en 2006 (dont Énergies Emploi 92, les formations qualifiantes métiers, l’accompagnement à l’insertion professionnelle…).

-Voirie et transports :
Un effort important est mené concernant les transports en commun.
Le budget : 63 M€ seront investis dans les transports, dont :
- 24,08 M€ pour les travaux de tramway,
- 34,18 M€ de crédits de paiements pour les autres travaux sur les lignes de métro, de bus et les gares.

- Éducation :
La réussite scolaire obtient des crédits conséquents pour la mise en place de dispositifs et d’aides en faveur des collégiens.
Le budget :
- 8,6 M€ pour la réussite scolaire.
- 102 M€ en investissement sont destinés à l’extension, la réhabilitation et la construction de collèges.

- Environnement :
Le conseil général poursuit sa politique d’amélioration du cadre de vie. 
Le budget : 29,6 M€ dont :
. 2,42 M€ pour la création de la trame verte,
. 8,88 M€ pour l’aménagement des berges de Seine,
. 1,52 M€ pour les circulations douces,
. 3,33 M€ pour l’agrandissement des espaces verts,
. 11,36 M€ pour la mise en œuvre d’un programme de gestion durable des eaux pluviales.
 
 - Solidarité :
Des dispositifs sont mis en place pour chaque public, notamment les familles pour les aider dans la garde de leurs enfants de moins de 3 ans.
Le budget : 
. Crédits de fonctionnement du secteur social : 584,07 M€.
. L’allocation "Bébé Dom 92" : 14,2 M€ (contre 12 M€ en 2006).
. Création de 4 000 places en crèches publiques, privées ou d’entreprises sur 5 ans : 5,8 M€.

En téléchargement : Le discours du vice-président du conseil général, rapporteur du budget, Jean-Claude Caron (format pdf)

- L’équilibre budgétaire prévisionnel s’établit de la façon suivante :

. dépenses de fonctionnement : 1,2 milliard d'euros
. recettes de fonctionnement : 1,3 milliard d'euros
. dépenses d’investissement : 462,6 M€
. recettes d’investissement : 74,6 M€ hors emprunt
L’emprunt pour 2007 : faiblement endetté, le conseil général peut engager des nouveaux emprunts.
Cette année, ils pourront atteindre 243,6 M€ (contre 171,5 M€ en 2006).
 
- Les taux d’imposition
Ils se maintiennent à leur niveau de 2006.

. 5,80 % pour la taxe d’habitation
. 4,74 % pour la taxe sur le foncier non bâti
. 7,70 % pour la taxe sur le foncier bâti
. 5,68 % pour la taxe professionnelle

- Les recettes
Les principales recettes sont issues :
- des produits issus de la fiscalité directe : 589,92 M€  
- de la dotation globale de fonctionnement de l’État : 264,07 M€
- des droits d’enregistrement : 284,3 M€
- de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) : 89,65 M€
- de la taxe sur les contrats d’assurance : 53,8 M€
- de la taxe sur l’énergie électrique : 10,5 M€
 
Comment s’équilibrent dépenses et recettes ?
- Les dépenses de fonctionnement hors dette s’élèvent à 1,2 milliard d'euros.
- Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 1,3 milliard d'euros.
L’épargne brute (solde de la section de fonctionnement) est donc de 193,5 M€.

Ce montant permet le financement des frais financiers :
- de la dette à long terme évalués à 11 M€,
- des intérêts de la dette à court terme soit 1 M€,
- de l’amortissement financier pour 34,57 M€.