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AMÉLIORER SON LOGEMENT
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(CP : médiathèque de la Commission européenne)
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Adaptabilité des logements aux personnes handicapées
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À travers plusieurs dispositifs, le conseil général finance les travaux d'adaptation pour les personnes handicapées.
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- Les propriétaires occupants handicapés
- Les propriétaires occupants non imposables et handicapés
- Certains locataires handicapés
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> Les propriétaires occupants handicapés peuvent bénéficier pour leurs travaux d’une avance remboursable sans frais (maximum 9 250 €; valeur 2008) et d’une subvention (maximum 4 017 €; valeur 2008), sous réserve de ne pas dépasser un certain plafond de ressources.
> Les propriétaires occupants non imposables et handicapés, souhaitant réaliser des travaux d'adaptation au handicap, entrent dans le cadre du volet "aide à la pierre" du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées : ils peuvent bénéficier d'une aide complémentaire à l'aide départementale aux petits propriétaires fonciers. Cette aide est plafonnée à 2 009 €.
> Enfin, le département contribue à la réalisation de travaux d’adaptation du logement des locataires handicapés par l’attribution d’une subvention au titre du volet "aide à la pierre" du plan départemental d’aide au logement des personnes en difficulté.
Égale à 30 % du montant des travaux, elle est plafonnée à 4 017 €.
Là encore, c’est le Pact-Arim des Hauts-de-Seine qui établit le plan de financement.
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> Pour les propriétaires occupants imposables, elles sont identiques à celles retenues pour les aides aux petits propriétaires fonciers. Plus d'infos : lire notre article.
> Pour les propriétaires occupants non imposables, vous devez :
- être âgé de 60 ans au moins,
- ou être invalide,
- ou être handicapé,
- être non imposable,
- occuper le logement,
- effectuer des travaux dont le montant est inférieur à 1 470 € et 2 229 € pour l'installation de salle de bains.
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