Aides Conseil Général 92 : Aides scolaire et pour la famille, Aide pour étudiant
Mardi 02 décembre 2008

92 - Conseil général des Hauts-de-Seine

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BÉNÉFICIER D'AIDES FINANCIÈRES

Demi-pension au collège


Comment obtenir une aide ?


La demi-pension représente un budget conséquent. Aussi pour aider les familles à faibles revenus et  favoriser les conditions optimales à la réussite scolaire, le conseil général a développé une aide pour les collégiens du département.   

Les modalités d'obtention pour les familles


Vous pouvez bénéficier d'une aide à la demi-pension si votre enfant est inscrit soit dans un collège public, soit dans un collège privé sous contrat.  Aucune condition d'âge n'est exigée.

+ Comment faire la demande ?

Les critères (vos ressources doivent être inférieures à un plafond défini) et les dossiers sont gérés par le collège directement avec les familles.

Si votre enfant est concerné, vous devez vous adresser directement au chef d'établissement dès la rentrée et pendant le premier trimestre de l'année scolaire.

Modalités pour les chefs d'établissements des collèges


Le conseil général attribue directement une subvention aux collèges qui en font la demande. Cette subvention correspond au barème départemental,  barème donnant droit à des aides sur le tarif de la demi-pension pour les familles.  

 L'établissement s'engage, pour chaque élève demi-pensionnaire ayant souscrit à un forfait trimestriel, à appliquer le pourcentage d'aide correspondant à la tranche de revenus dans laquelle il se situe selon le barème ci-dessous :
+ Barème départemental (% d'aide attribuée à l'élève)
- de 0 à 153 € : 85 %
- de 154 à 305 € : 60 %
- de 306 à 457 € : 40 %
- de 458 à 610 € : 20 %
- supérieur à 6 010 € : 0 %

Les collèges sont autonomes, sous contrôle du conseil d'administration. Ils conservent la liberté d'opter pour d'autres critères de répartition de la dotation financière allouée. Les établissements ne souhaitant pas adopter le barème continuent de recevoir une aide. Les collèges qui adoptent ce barème signent une convention avec le département qui leur permet de disposer d'une dotation financière : elle représente, en moyenne, un triplement des crédits départementaux actuellement affectés à l'aide à la demi-pension. Ceux-ci seront ajustés en fonction des aides réelles accordées aux collégiens.

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