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PROJETS ET OUTILS
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(CP : DR)
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L'établissement public foncier
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C'est un élément majeur de la politique départementale pour maîtriser le foncier et relancer la construction.
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Le 1er février 2007, l'établissement public foncier, l'EPF 92, a démarré son activité. Sa mission : acquérir des terrains en vue de mettre sur le parché des programmes immobiliers sociaux et mixtes.
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Aider à l'acquisition de foncier
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Les communes concernées
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Le conseil d'administration
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Le budget
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Perspectives
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L'offre foncière est particulièrement restreinte dans le "92", un département qui est paradoxalement l'un des rares en Île-de-France à connaître un accroissement de sa population.
La très forte urbanisation du territoire pose également le défi de la qualité de la vie. L'évolution des coûts fonciers et immobiliers et la difficulté de trouver un logement abordable sont devenues ces dernières années un problème majeur :
- tant social, avec une accélération des processus d'exclusion,
- qu'économique en devenant un frein à l'implantation des entreprises.
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En se dotant d'un établissement public foncier, le département s'est donné les moyens d'une politique volontariste.
Cet organisme est chargé :
- de procédéer aux acquisitions foncières et opérations immobilières qui peuvent faciliter les aménagements entrant dans le cadre de l'article L300-1 du code de l'Urbanisme.
- de réaliser ou financer les études et travaux nécessaires à l'accomplissement de ces missions.
En un mot : acquérir des terrains en vue de mettre sur le marché des programmes immobiliers sociaux ou mixtes.
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Le champ d'action de l'EPF 92 s'étend à l'ensemble du territoire des Hauts-de-Seine, ainsi qu'aux communes de Verrières-le-Buisson et Wissous. Situées dans l'Essonne, ces deux communes appartiennent à la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre.
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Suite aux élections cantonales et municipales de mars 2008, le Préfet des Hauts-de-Seine a fixé par arrêté du 11 juin 2008, la nouvelle composition du conseil d'administration, qui comprend :
- trois administrateurs d'Etat siégeant ès qualité :
Pierre de Bousquet de Florian, préfet des Hauts-de-Seine,
Christian Curé, directeur départemental de l'Equipement,
Le trésorier payeur général des Hauts-de-Seine,
- la représentante du Conseil régional, Elisabeth Gourevitch,
- les huit représentants du Conseil général :
Le Président du Conseil général,
Alain-Bernard Boulanger,
Jacques Bourgoin,
Michèle Canet,
Jean-Paul Dova,
Christina Dupuy,
Nicole Goueta,
François Kosciusko-Morizet,
- les cinq représentants des maires et des présidents d'EPCI :
Pierre-Christophe Baguet,
Patrick Jarry,
Patrick Ollier,
André Santini,
Jean-Pierre Schosteck.
Alain-Bernard Boulanger a été renouvelé en tant que président du conseil d'administration de l'EPF lors de la séance du 23 juin 2008.
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La taxe spéciale d'équipement est destinée au financement des interventions foncières de l'établissement. Elle s'élève à 10 millions d'euros.
Le 22 décembre 2006, l'Assemblée départementale a par ailleurs accordé une dotation de démarrage de 10 millions d'euros venant en complément de cette taxe, afin que l'EPF soit opérationnel dés le début 2007.
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Depuis sa création, le 1er février 2007, l'établissement a passé une convention avec 14 communes du département pour la production d'environ 2600 logements dont 1400 logement sociaux pour un montant d'investissement de 200 millions d'euros. 30 millions d'euros d'acquisitions foncières sont déjà réalisés ou en cours.
Par ailleurs, l'EPF 92 a obtenu des accords pour la porduction de 400 logements supplémentaires dont 250 logements sociaux, accords adoptés par le conseil d'administration de l'établissement en juillet, mais pas encore signée.
Enfin, lapose de la première pierre du premier immeuble construit grâce à l'EPF devrait intervenir en 2009.
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