Logements Sociaux 92 - Le logement social en Ile-de-France
Mardi 02 décembre 2008

92 - Conseil général des Hauts-de-Seine

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PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX

Refonte des aides départementales pour la production de logements locatifs sociaux


Pour pallier la cherté du foncier dans le département, le conseil général a décidé, lors de l'assemblée départementale du 30 mars 2007, de modifier les dispositifs d'aides pour les bailleurs.

L’explosion des coûts du foncier et de la construction fait que les bailleurs sociaux ont de plus en plus de difficultés à équilibrer leurs opérations. Aussi, le conseil général a adopté, lors de la séance du 30 mars 2007, la refonte du régime des aides départementales aux bailleurs sociaux pour la production de logements locatifs sociaux.

Le département interviendra pour couvrir, si les aides des autres cofinanceurs ne le permettent pas totalement et sous certaines conditions, la surcharge foncière des opérations.

Ces aides complémentaires sont également mises en œuvre pour favoriser la prise en compte, par les bailleurs sociaux, des problématiques liées à la maîtrise de l’énergie et au développement de logements adaptés pour personnes handicapées.

Pour en savoir plus sur les modalités des aides, consultez notre rubrique"Production de logements sociaux > Aides aux bailleurs".

[ En savoir plus ]


Notre rubrique "Production de logements sociaux"

publié le 29/07/2008
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