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GESTION ET ASSAINISSEMENT
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Le système de management environnemental du service départemental d'assainissement
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Responsables du réseau départemental d'assainissement, le conseil général des Hauts-de-Seine et le délégataire de service public, la Société des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SEVESC) se sont engagés conjointement à une amélioration continue des performances environnementales et du service rendu aux habitants.
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Cet engagement a été mis en oeuvre :
- pour le département, par un système de mangement environnemental piloté par la direction de l'eau, responsable du service départemental d'assainissement,
- pour le délégataire, par un système de mangement intégré qualité, sécurité et environnement.
Ces systèmes ont été reconnus et validés par un organisme accrédité pour délivrer une certification selon les normes ISO 9001, ISO 14001 et OSHAS 18001.
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Le département des Hauts-de-Seine assure une mission de service public concernant l'assainissement des eaux usées et pluviales sur son territoire. Cette mission lui confère d'importantes responsabilités environnementales, dans trois principaux domaines :
- la protection du milieu récepteur, aussi bien par temps sec que temps de pluie,
- la prévention des inondations et des pollutions causées par les précipitations atmosphériques, de plus en plus critiques du fait de la densification urbaine et des évolutions climatiques, ainsi que la protection contre les crues de la Seine,
- l'élimination non polluante des déchets d'assainissement.
Dans un souci d'efficacité, le département s'est engagé conjointement avec la Société des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SEVESC), délégataire du service, dans la définition et la formalisation d'un système de management environnemental sur l'ensemble de l'activité d'assainissement.
Ils s'engagent ainsi à promouvoir l'amélioration permanente des performances environnementales dans les trois domaines précités, dans le respect des obligations du service public, de la réglementation en vigueur et des autres exigences auxquelles les deux organismes ont souscrit.
Le but est à chaque fois :
- d'améliorer les performances "de base" du service, dédié par nature à la protection de l'environnement,
- d'assurer la plus grande efficacité vis-à-vis des événements environnementaux exceptionnels et de limiter les différents cas d'indisponibilité des ouvrages, a fortiori de dysfonctionnement, et leurs conséquences environnementales.
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Maîtriser les flux collectés et transportés afin de préserver les personnes et les biens exposés aux inondations, les intervenants sur les réseaux, le milieu récepteur et le système d'assainissement par :
- l'amélioration de la connaissance des eaux collectées et du fonctionnement du réseau d'assainissement,
- l'amélioration de la gestion des flux par temps sec et par temps de pluie,
- la mise en place de l'autosurveillance des rejets,
- l'optimisation de la sécurité des intervenants dans le réseau d'assainissement.
Programmer les investissements, concevoir les projets et conduire les travaux neufs en fonction des objectifs environnementaux mentionnés en vue de :
- lutter contre les inondations et assurer la défense contre les crues,
- lutter contre les rejets en Seine par temps sec et par temps de pluie et réduire la pollution des rejets,
- intégrer la protection de l'environnement dès les phases étude et conception,
- promouvoir les actions de développement durable définies par le conseil général.
Maintenir et renouveler les installations en optimisant leur état de fonctionnement et de disponibilité eu égard aux objectifs environnementaux par :
- la surveillance de l'état structurel et fonctionnel des ouvrages et des équipements,
- la maintenance appropriée, tant préventive que curative,
- le renouvellement des ouvrages et des équipements.
Maîtriser l'élimination des déchets et la prévention des nuisances d'exploitation et de travaux par :
- la maîtrise des filières de transport et de traitement,
- la sensibilisation des sous-traitants.
Organiser la communication et la concertation avec l'ensemble des acteurs de l'assainissement, qu'il s'agisse des usagers ou des partenaires en charge des installations situées en amont (communes) ou en aval (SIAAP) par :
- la promotion des différents échanges de données avec ces acteurs,
- l'incitation de ces acteurs aux améliorations éventuelles nécessaires, notamment en informant des engagements pris sur son propre système de collecte.
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