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Le prix de l'eau dans les Hauts-de-Seine en 2007
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Pour tout savoir, téléchargez le guide pratique du conseil général.
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Combien coûte-t-elle ? Qui s'occupe de son assainissement et de son acheminement ? Que fait le département des Hauts-de-Seine ? Avec "Le prix de l'eau dans les Hauts-de-Seine", retrouvez toutes les réponses à vos questions.
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Le prix de l'eau : une valeur adaptée à la qualité du service
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Le détail de votre facture d'eau
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Que fait le Département en matière d'assainissement ?
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Le saviez-vous ? En 2007, le prix moyen du mètre cube d'eau s'élevait à 3,67 € dans les Hauts-de-Seine. Pour un abonné moyen, sur la base d'une consommation de 120 m3, la facture d'eau annuelle correspondrait à 440,40 €.
L'eau est-elle une denrée chère dans les Hauts-de-Seine ? Ce guide pratique répond aux idées reçues sur la valeur financière de l'eau. Souvent inférieur aux factures de téléphone, d'électricité ou de gaz, le montant du prix payé par l'usager est calculé sur le volume d'eau facturé par les compagnies distributrices d'eau potable.
Le prix de l'eau représente trois services pour l'usager :
- la fourniture d'eau potable,
- la collecte, le transport et le traitement des eaux usées, c'est la redevance d'assainissement,
- les autres redevances et taxes comme celle de l'Agence de l'eau ou la TVA.
La redevance départementale (qui fait partie de la redevance d'assainissement) correspond à 0,4818 € HT/m3. Son augmentation est de 5% par rapport à 2006.
Cette redevance est affectée :
- à la gestion des 533 km de réseau départemental (entretien, curage...) et des 35 stations de pompage,
- à la connaissance et à l'autosurveillance des flux polluants,
- à la réalisation de nouveaux ouvrages.
Vous pourrez d'ailleurs retrouver dans ce guide un tableau précis du prix de l'eau et du montant de chacune de ces redevances et taxes par commune.
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Elle arriven dans nos boîtes aux lettres deux fois par an, mais elle n'est pas facile à comprendre. Le guide "Le prix de l'eau dans les Hauts-de-Seine" vous donne quelques explications pour y voir plus clair.
L'eau
Elle correspond en moyenne à un peu moins de la moitié de votre facture : 42 %. Une partie concerne l'abonnement, le reste est lié à votre consommation.
Elle prend en compte le coût total des opérations qui vous permettent de recevoir l'eau et sa fourniture, du captage au robinet.
L'assainissement
C'est la partie qui couvre les frais de collecte, de transport et de traitement des eaux usées. L'usager, raccordé ou raccordable au réseau d'assainissement, est assujetti à cette redevance qui est assise sur le volume d'eau potable prélevé sur le réseau public.
La totalité de l'assainissement représente 35 % de votre facture.
Les taxes et redevances perçues au bénéfice des organismes publics pour la préservation de la ressource en eau
Toutes confondues, elles représentent 23 % de la facture :
- L'Agence de l'eau perçoit deux redevances, "ressource" et une seconde dite de "lutte pollution" qui est redistribuée sous forme d'aides pour améliorer la distribution et la sécurité de l'alimentation en eau.
- La taxe des Voies Navigables de France finance l'équipement et l'entretien des voies d'eau navigables françaises.
- Enfin, il faut bien sûr ajouter la TVA de 5,5 % à tous les postes de la facture d'eau.
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Ambitieux dans ses objectifs en matière de réduction des inondations et de protection de la Seine, le Conseil général encourage les démarches de gestion cohérente des réseaux d'assainissement en fédérant les différents acteurs de l'assainissement tout au long de la chaîne épuratoire.
Pour mieux comprendre comment est gérée l'eau dans le département, le guide du Conseil général présente les différentes étapes de la chaîne d'épuration de l'eau et les missions du Département.
En effet, le service d'assainissement se décompose en trois parties :
- les communes sont chargées de collecter et transporter les eaux usées ;
- puis le département les récupère et les achemine vers le SIAAP (Syndicat interdépartemental de l'assainissement de l'agglomération parisienne) ;
- ce dernier se charge à son tour de les transporter via les émissaires vers les stations d'épuration avant de les restituer propres à la Seine.
Les missions du service d'assainissement du conseil général des Hauts-de-Seine s'articulent autour de quatre grands axes :
- veiller au bon fonctionnement des réseaux d'eaux usées et pluviales grâce à la gestion assistée par informatique de l'assainissement ;
- maîtriser les flux collectés et transportés afin de préserver les personnes et les biens exposés aux inondations ;
- maintenir et renouveler le patrimoine par l'entretien et la réhabilitation des réseaux de collecte et de transport ;
- réduire les rejets polluants en Seine lors de forts orages par des actions curatives, mais également préventives pour maîtriser le ruissellement.
Concrètement...
L’année 2007 a été marquée par la deuxième année de mise en œuvre du schéma départemental d’assainissement.
Actuellement, 11 conventions de gestion coordonnée des réseaux d’assainissement ont été signées et plus des deux tiers des communes ont inscrit une limitation du ruissellement à la parcelle dans leur règlement d’assainissement et/ou leur Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Plus de 600 000 € de subventions ont été attribués aux communes ou à leur groupement en 2007 pour des travaux de maîtrise des eaux pluviales.
> En savoir plus sur ce schéma
et notamment :
- les modifications du réseau départemental d’assainissement dans le cadre
des projets de transports en commun,
- la mise en service du bassin de stockage des eaux pluviales sous le parc de Sceaux,
- l'instumentation du déversoir d'orage d'Issy,
- le confortement d'urgence puis la reconstruction du collecteur de la rue des Bas à Gennevilliers dans le cadre du prolongement du métro 13
- la fin du chantier de mise en place d’une canalisation pour évacuer les eaux usées de la station de pompage du pont d’Epinay,
- la mise en place d’un ouvrage sous la route du Mont Alet à Ville d’Avray permettant le traitement des eaux de voirie ruisselant sur la route de Versailles (RD 985) avant leur rejet dans les étangs de Ville d’Avray,
- la première phase de travaux pour limiter les inondations dans le secteur dit du Beauvallon à Antony avec le démarrage en septembre de la construction d’un bassin de retenue des eaux pluviales de 5 000 m3 sur le réseau départemental d’assainissement séparatif.
Par ailleurs, 3 640 mètres de collecteurs visitables ont été réhabilités.
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Le prix de l'eau dans les Hauts-de-Seine
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> Préambule
> Le prix de l'eau dans les Hauts-de-Seine
> Les actions du département
> Le financement |
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