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Une charte pour maîtriser les impacts environnementaux des bâtiments
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Quel est l'engagement du département pour une construction plus durable ?
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Le conseil général a adopté le 17 décembre 2004 une charte pour la haute qualité environnementale et l'optimisation des performances environnementales des bâtiments des Hauts-de-Seine.
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Le bâtiment est, en France, le principal consommateur d'énergie et produit 20 % des émissions de gaz à effet de serre*. Un impact considérable incompatible avec les engagements pris par la France lors du protocole de Kyoto, en vigueur depuis le 16 février 2005.
La charte adoptée le 17 décembre 2003 témoigne de l'engagement du département pour une construction plus durable.
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Afin de mobiliser les acteurs locaux, le conseil général a organisé le 21 octobre 2004 une réunion d'information sur la haute qualité environnementale. Présentation de la démarche et des aides disponibles pour les communes, exemples-type dans les Hauts-de-Seine et ailleurs, visites de chantier... : tout au long de la journée, experts de l'environnement et professionnels du bâtiment ont eu pour objectif de démontrer que la haute qualité environnementale est une préoccupation d'avenir pour notre département. Outre la sensibilisation des acteurs départementaux, le conseil général des Hauts-de-Seine souhaite montrer l'exemple en intégrant une démarche d'optimisation des performances environnementales Une opération pilote sur trois collèges départementaux a d'ores et déjà révélé les possibilités en économie d'énergie, en gestion de l'eau et des déchets et concernant les achats éco-responsables et l'amélioration des espaces extérieurs. Par ailleurs, en partenariat avec le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Hauts-de-Seine (CAUE 92), l'ARENE Ile de France et l'ADEME Ile de France, le département finance des missions d'expertise pour les nouveaux bâtiments des villes et PPHLM communaux qui suivent une démarche haute qualité environnementale.
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Avec la « charte pour la haute qualité environnementale et l'optimisation des performances environnementales des bâtiments des Hauts-de-Seine », il s'engage encore plus fortement.
Organisée autour de 7 grands thèmes, elle décrit les enjeux et les actions qui seront mises en place par le conseil général pour la construction et la gestion environnementale des bâtiments.
Les critères haute qualité environnementale seront dorénavant introduits dans tous les nouveaux bâtiments et les travaux de construction, engagés par le département. En particulier, la maîtrise des flux (eau, énergie, déchet) est définie comme un objectif prioritaire.
Le conseil général s'engage également à maîtriser la consommation d'énergie des bâtiments administratifs et à étendre à l'ensemble des collèges les expertises énergétiques.
Le conseil général souhaite mobiliser les acteurs (maîtres d'ouvrage, aménageurs, entreprises, services du conseil général) autour de ce projet et impliquer les usagers au cSur de cette politique.
La charte rappelle également que la haute qualité environnementale des bâtiments est un secteur en constante évolution. Pour participer à cette démarche de recherche et de développement, le conseil général mettra en place des projets expérimentaux et innovants et incitera l'échange d'expérience entre acteurs locaux et nationaux.
Enfin, à travers cette charte, le conseil général s'engage également sur les moyens qu'il mettra en oeuvre et sur l'évaluation des résultats.
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