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DÉVELOPPEMENT DURABLE
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Panorama du vallon des Gallicourts.
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La démarche de protection des espaces naturels sensibles
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La politique de gestion des espaces naturels du département
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Concilier urbanisation et protection des espaces naturels.
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La gestion de la ville ne peut pas faire l'économie d'un développement harmonieux
Dans un département aussi urbanisé que les Hauts-de-Seine, on ne peut opposer développement urbain et nature : le maintien d'une place pour la nature en ville a une valeur en soi. Il s'agit aussi de ne pas compromettre la possibilité pour nos enfants de disposer demain d'une ville humainement habitable. Contrairement aux idées reçues, les espaces naturels occupent une part importante du territoire des Hauts-de-Seine
La superficie totale d'espaces verts - pris au sens large du terme - atteint quelque 7 830 hectares, soit près de 45 % de la superficie du département. La problématique se pose plus en termes d'équilibre et de répartition sur le territoire départemental qu'en termes de surface totale. Les dispositifs réglementaires traditionnels ne suffisent pas à protéger et à valoriser les sites
La protection réglementaire reste avant tout une capacité à empêcher, mais n'oblige, ni même n'incite, les propriétaires à prendre des mesures conservatoires, voire à gérer la flore de façon dynamique.
Or, il existe, au même titre que le patrimoine culturel, un patrimoine collectif naturel.
Répondre aux attentes des citoyens en matière d'environnement
Les citadins prennent conscience que les espaces naturels contribuent à la qualité de la vie, qu'ils sont un patrimoine précieux, porteur de valeurs essentielles en matière de santé, d'équilibre psychologique et social. Ils ont également une portée économique : prix du foncier, tourisme, emplois...
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Une compétence départementale Par délibération du 15 décembre 1995, le conseil général a approuvé :
- le principe de l'élaboration d'un schéma des espaces naturels sensibles et du paysage ;
- la création de zones de préemption au bois de la Garenne et au parc de la Vallée-aux-Loups ;
- l'instauration de la taxe départementale des espaces naturels sensibles.
"En application des articles L142-1 et suivants du code de l'urbanisme, les départements ont compétence pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non, afin notamment de préserver la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels." Un schéma qui répond à trois attentes complémentaires - Inventorier les espaces naturels et les hiérarchiser en fonction de leur degré de sensibilité ainsi que de l'importance des enjeux en cause.
- Déterminer les objectifs à atteindre en matière de préservation pour chaque espace, en fonction de la situation évaluée au cas par cas.
- Proposer des modes d'intervention adaptés aux objectifs fixés : des actions d'ordre technique (plans de gestion, etc.), des acquisitions foncières, mais aussi des mesures d'ordre réglementaire et contractuel.
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4 territoires porteurs d'enjeux majeurs Les Hauts-de-Seine sont le premier département "vert", devant Paris et les autres départements de la petite couronne parisienne.
L'analyse des photographies aériennes et la prospection sur le terrain ont permis d'identifier quatre territoires porteurs d'enjeux majeurs pour le département :
- la Seine et la Bièvre ;
- les coteaux ;
- les forêts et les grands parcs ;
- les espaces de liaison entre sites naturels. Des espaces naturels aux espaces naturels sensibles Le schéma hiérarchise les espaces selon deux critères : Le "naturel"
· la perméabilité du sol, facteur indispensable à l'évolution biologique ;
· la structure du sol ;
· la présence d'espèces végétales indigènes, ressource indispensable au développement d'une faune diversifiée ;
· la répartition de la couverture végétale en strates herbacée, arbustive et arborée garantissant la diversité des niches écologiques ;
· la compatibilité de l'activité humaine sur le site avec la préservation de la qualité écologique du milieu.
Le "sensible"
· le statut juridique ou fonctionnel d'espaces dont l'intérêt écologique ou paysager n'est pas pris en compte dans les POS ;
· la position d'un espace qui peut se révéler stratégique d'un point de vue naturaliste et/ou paysager ;
· la rareté, en termes d'esthétique, de milieux naturels, de patrimoine biologique, de diversité biologique.
Superficie totale d'espaces naturels sensibles du département des Hauts-de-Seine = 2 675 ha Quelques chiffres Espaces verts : 5 055 ha
Bois, forêts, cultures, parcs et jardins (publics et privés), espaces d'accompagnement (de voirie, de bâtiments...), friches végétalisées, surfaces végétales des cimetières et des terrains de sport.
Espaces naturels, intégrés dans le schéma des espaces naturels sensibles : 3 452 ha
Espaces verts situés à proximité d'un espace naturel sensible et participant de ce fait à la préservation de celui-ci.
Espaces naturels sensibles : 2 675 ha
Espaces disposant d'un certain potentiel naturel, particulièrement vulnérable et se rattachant à l'un des quatre enjeux départementaux.
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Une démarche qui a vocation à nourrir la nouvelle charte d'aménagement des Hauts-de-Seine
Un document qui exprimera les priorités du conseil général dans le domaine de la gestion des milieux naturels et servira de référence aux actions du département dans les politiques sectorielles corrélatives : subventions, avis formulés dans le cadre des procédures d'urbanisme, plans verts, création de nouveaux espaces verts, actions en faveur des forêts domaniales... Le fruit d'une large concertation
Les priorités du conseil général donneront lieu à concertation avec l'État, la région, l'ensemble des communes, les départements limitrophes, les établissements publics ainsi que les autres organismes et associations concernés.
Le résultat de cette concertation, intégré à l'avant-projet de schéma, sera ensuite soumis à l'approbation de l'assemblée départementale.
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