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CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE(C2D92)
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Fonctionnement et missions du C2D92
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Comment le conseil fonctionne-t-il ? Quelles sont ses missions et ses moyens ?
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Les missions du C2D 92
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Le fonctionnement
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Les moyens
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[ Documents à télécharger ]
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Le conseil départemental de développement durable des Hauts-de-Seine est un lieu :
- de débat,
- d’élaboration collective,
- de rencontre entre les acteurs du département
C'est un outil moteur de la nouvelle gouvernance départementale.
Il est saisi par le président du conseil général.
Il propose au département des sujets de travail.
Il émet des avis ou des propositions, notamment sur :
- la stratégie de développement durable du conseil général et son évaluation,
- le contenu et la mise en oeuvre de l’"Agenda 92",
- la dimension transversale des politiques menées par le département sous l’angle du développement durable
Exemple : la contribution des Hauts-de-Seine à la révision du Schéma directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF), ou encore, le programme Climat territorial.
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Les travaux
Le fonctionnement ordinaire du C2D 92 se déroule dans les commissions de travail.
La réflexion est organisée à partir de textes préparés par les services du conseil général et discutés dans les commissions ou à partir de sujets que le C2D92 se propose d'approfondir.
Les avis du C2D 92 peuvent être complétés d’explications de vote ou de textes complémentaires signés par plusieurs membres.
Tous les travaux du C2D 92 sont publiés sur le portail Internet.
Le suivi
Le conseil se réunit en séance plénière au moins deux fois par an.
Des réunions régulières font état de l’avancement des travaux auprès du directeur de cabinet et du directeur général des services du conseil général.
Le président du C2D 92 rencontre le président du conseil général une fois par an pour rendre compte des travaux.
Le débat entre les membres du C2D 92 se déroule en réunion et aussi sous forme numérique dans le cadre d’un espace de travail collaboratif (type extranet).
Le C2D 92 peut associer en séance plénière ou dans les commissions toute personne de son choix.
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Le conseil général met à la disposition du C2D 92 :
- un secrétariat et un secrétaire général, rattachés à la direction de l’Environnement, de l’Urbanisme et du Développement durable du conseil général,
- l’hémicycle et les salles des commissions pour ses réunions.
Le C2D 92 n’a pas de budget propre, mais peut demander au président du conseil
général de faire conduire des études.
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Les membres du C2D 92 ont souhaité que les réunions soient des « réunions 0 carbone » moins consommatrices d’énergie et moins génératrices de déchets. Grâce à la participation active du conseil général, les verres et bouteilles en plastique ont été remplacés par des verres et des bouteilles en verre, du thé et du café équitables sont servis, du papier recyclé est utilisé. L'utilisation d'un espace de travail collaboratif, sorte d'extranet entre les membres du conseil de développement durable, permet de produire moins de papier.
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Les principes de fonctionnement du
Conseil de Développement durable des Hauts-de-Seine
15 mai 2007
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